Qu’est-ce que cela signifie pour vous et votre camion pour chevaux Krismar ?
À partir du 1er juillet 2026, de nouvelles réglementations entreront en vigueur aux Pays-Bas, notamment l’introduction d’un péage pour les poids lourds et l’extension des obligations liées au tachygraphe. Ces changements peuvent concerner toute personne circulant sur les routes néerlandaises avec un camion ou un camion pour chevaux, quel que soit le pays d’immatriculation du véhicule. Afin de vous permettre d’anticiper ces évolutions en toute sérénité, nous avons rassemblé ci-dessous les principales informations et les points essentiels à retenir.
Péage poids lourds
À partir du 1er juillet 2026, les Pays-Bas introduiront un péage kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cette redevance s’appliquera aux autoroutes ainsi qu’à certaines routes principales, avec un tarif calculé en fonction du poids du véhicule et de ses émissions. Dans le même temps, l’Eurovignette sera supprimée.
Cette mesure concerne les véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, plus précisément ceux appartenant aux catégories N2 et N3. Les véhicules Krismar 2 chevaux, qui restent sous ce seuil et relèvent de la catégorie N1, ne sont donc pas concernés par cette redevance. Les véhicules homologués en catégorie M1 sont également, dans la pratique, exclus du champ d’application de cette réglementation.
❗ Important : la catégorie de véhicule mentionnée sur votre certificat d’immatriculation est l’élément déterminant. C’est le seul moyen fiable de vérifier si cette redevance s’applique ou non à votre véhicule.
Points essentiels à retenir
→ Moins de 3,5 tonnes (N1)
Aucune redevance kilométrique.
→ Entre 3,5 et 12 tonnes (N2)
La redevance kilométrique s’applique.
→ Plus de 12 tonnes
N3 : la redevance kilométrique s’applique.
M1 : généralement exempté, mais il est toujours conseillé de vérifier la catégorie figurant sur votre certificat d’immatriculation.
Pour vous acquitter de la redevance kilométrique, vous devrez conclure un contrat avec un opérateur de péage agréé. Celui-ci vous fournira une unité embarquée (OBU), un appareil installé dans le véhicule qui enregistre automatiquement les kilomètres parcourus sur les routes concernées. La facturation est ensuite gérée directement par votre prestataire.
Si vous utilisez déjà une OBU en Belgique ou dans un autre pays, vérifiez qu’elle est également valable aux Pays-Bas ou qu’elle peut être adaptée à ce nouveau système.
❗ Vous disposez déjà d’une OBU ?
Cela ne signifie pas automatiquement que vous êtes en règle pour circuler aux Pays-Bas.
- Une OBU n’est pas automatiquement valable dans tous les pays.
- Vérifiez si votre contrat actuel peut être étendu aux Pays-Bas.
- Dans de nombreux cas, vous aurez besoin soit d’une OBU spécifique aux Pays-Bas, soit d’une OBU européenne (EETS) couvrant plusieurs pays.
Si vous effectuez régulièrement des trajets internationaux, une OBU européenne constitue généralement la solution la plus simple et la plus efficace.
Extension de l’obligation du tachygraphe
À partir du 1er juillet 2026, le champ d’application de l’obligation du tachygraphe sera élargi. La principale évolution concerne l’abaissement du seuil à 2,5 tonnes. Les véhicules dont le poids est compris entre 2,5 et 3,5 tonnes devront également être équipés d’un tachygraphe lorsqu’ils sont utilisés pour le transport international de marchandises ou pour des opérations de cabotage.
Dans certaines situations, les conducteurs de véhicules plus légers, comme un camion pour chevaux 2 places de moins de 3,5 tonnes, peuvent bénéficier d’une exemption. Toutefois, dès lors que le véhicule est utilisé au-delà des frontières dans le cadre d’un transport professionnel, l’utilisation d’un tachygraphe peut devenir obligatoire. Cela peut notamment être le cas lors du transport de chevaux pour des compétitions, une vente ou pour le compte de tiers.
Pour les véhicules immatriculés en Belgique, un tachygraphe doit toujours être installé lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre d’un transport professionnel international, indépendamment du poids du véhicule. Certaines dérogations existent, notamment pour un usage non commercial ou pour des transports effectués dans un rayon limité, mais celles-ci sont strictement encadrées et soumises à des contrôles.
Qu’est-ce qui détermine l’obligation d’utiliser un tachygraphe ?
Dans la pratique, trois critères principaux permettent de déterminer si un tachygraphe est requis :
→ Le transport est-il privé ou professionnel ?
→ Transportez-vous vos propres chevaux ou ceux de tiers ?
→ Le trajet est-il national ou international ?
Quand un tachygraphe n’est pas requis
Dans certaines situations, aucun tachygraphe n’est nécessaire lorsque l’utilisation est clairement privée :
• Vous transportez votre propre cheval pour les loisirs, l’entraînement ou les compétitions
• Le transport n’a aucun caractère commercial (pas de rémunération, pas d’activité professionnelle)
• Vous pouvez voyager à l’international, à condition que le déplacement reste strictement privé
Le transport à des fins médicales, par exemple pour une visite chez le vétérinaire ou dans une clinique équine, relève généralement également de cette catégorie.
Quand un tachygraphe est requis
L’utilisation d’un tachygraphe devient obligatoire dès que le transport présente un caractère professionnel ou économique :
• Vous transportez des chevaux contre rémunération
• Vous transportez des chevaux dans le cadre d’une vente ou d’une activité commerciale
• Vous effectuez un transport international avec un véhicule de plus de 2,5 tonnes dans un contexte professionnel
• Le véhicule est utilisé de manière régulière dans le cadre d’une activité professionnelle
Par exemple :
• Le transport de chevaux pour des clients
• Les déplacements vers des compétitions dans un cadre professionnel
• Le commerce ou l’entraînement de chevaux dans le cadre d’une activité commerciale
Situations particulières
Certaines situations sont moins évidentes et peuvent faire l’objet d’une interprétation lors d’un contrôle :
• Vous transportez gratuitement le cheval d’un tiers, mais dans le cadre de votre activité professionnelle
• Le véhicule est immatriculé au nom d’une société, même si le transport n’est pas rémunéré
• Vous louez votre véhicule à un client
Dans le cas d’une location, il est important de noter que :
• L’utilisateur du véhicule doit respecter la réglementation relative au tachygraphe lorsqu’il effectue un transport professionnel
• En tant que propriétaire, vous n’êtes généralement pas directement responsable, mais l’usage réel du véhicule détermine les obligations applicables
• Dans certaines situations, les autorités de contrôle peuvent néanmoins considérer qu’il existe un lien avec une activité commerciale
Points essentiels à retenir
→ 2,5 à 3,5 tonnes
Tachygraphe obligatoire en cas d’utilisation internationale et professionnelle.
→ Usage privé (propre cheval, loisirs)
Aucun tachygraphe requis, même pour les déplacements internationaux.
→ Transport professionnel (rémunération, vente, activité commerciale)
Tachygraphe obligatoire.
→ Situation mixte ou incertaine
En cas de doute, l’utilisation d’un tachygraphe est recommandée.
❗ Important : lorsqu’un tachygraphe est obligatoire, le conducteur doit également être en possession d’une carte conducteur valide. Cette carte personnelle enregistre les temps de conduite et de repos dans le tachygraphe. Sans carte conducteur, le véhicule ne peut pas être utilisé dans les situations où la réglementation impose l’usage d’un tachygraphe. Vous pouvez introduire votre demande de carte conducteur ici.
Face à l’évolution de la réglementation en matière de transport, il est essentiel d’anticiper afin de continuer à voyager en toute sérénité. Prendre le temps de vérifier la catégorie de votre véhicule ainsi que les conditions dans lesquelles il est utilisé vous permettra d’aborder ces nouvelles règles en toute confiance.
Chez Krismar, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions concernant votre camion pour chevaux et la réglementation applicable. Si vous avez un doute quant à votre situation, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons heureux d’examiner votre dossier avec vous afin que vous puissiez prendre la route en toute tranquillité et vous concentrer pleinement sur ce qui compte le plus : le bien-être de vos chevaux.
